Journal officiel · Décret

Décret n°52-220 du 27 février 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1952
Publié le2 mars 1952
PublicationJORF du 2 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508651
RéférenceDécret n°52-220 du 27 février 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 2 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1160 du 3 octobre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).