Journal officiel · Décret

Décret n°51-1160 du 3 octobre 1951 INDEMNITES FORFAITAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1951
Publié le5 octobre 1951
PublicationJORF du 5 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675746
RéférenceDécret n°51-1160 du 3 octobre 1951 INDEMNITES FORFAITAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 5 octobre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-220 du 27 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).