Journal officiel · Décret

Décret n°52-903 du 19 juillet 1952 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502884
RéférenceDécret n°52-903 du 19 juillet 1952 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 29 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Décret n°60-146 du 13 février 1960 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1961 · application
Arrêté du 12 janvier 1961 · application
Arrêté du 12 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).