Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1961 CREATION D'UN CENTRE ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A CHALON-SUR-SAONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1961
Publié le24 janvier 1961
PublicationJORF du 24 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476309
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-903 du 19 juillet 1952 · application