Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-01-1961 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE CHALON-SUR-SAONE (CNAM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le14 juillet 1985
PublicationJORF du 14 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319437
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-01-1961 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE CHALON-SUR-SAONE (CNAM), JO du 14 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1961 · modifie
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