Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORRESK8700712A
IdentifiantJORFTEXT000000863512
RéférenceArrêté du 19 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE, JO du 31 octobre 1987, NOR RESK8700712ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).