Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1961 CREATION D'UN CENTRE ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A ANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1961
Publié le24 janvier 1961
PublicationJORF du 24 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837431
RéférenceArrêté du 12 janvier 1961 CREATION D'UN CENTRE ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A ANGERS, JO du 24 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-903 du 19 juillet 1952 · application
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