Journal officiel · Décret
Décret n°60-146 du 13 février 1960 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D' AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1960
Publié le19 février 1960
PublicationJORF du 19 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693974
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 13 textes
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Arrêté du 11 août 1972 · modifie
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Arrêté du 12 mai 1981 · application
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Arrêté du 12 avril 1985 · application
Arrêté du 5 juin 1987 · application
Arrêté du 22 juin 1989 · application
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