Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1972 MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 2 ET A L'ART. 6 DU DECRET DU 13-02-1960. (FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450885
RéférenceArrêté du 11 août 1972 MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 2 ET A L'ART. 6 DU DECRET DU 13-02-1960. (FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES), JO du 21 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).