Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET 60146 DU 13-02-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323555
RéférenceArrêté du 12 avril 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET 60146 DU 13-02-1960, JO du 19 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · application
Arrêté du 7 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).