Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORINTF8700181A
IdentifiantJORFTEXT000000663776
RéférenceArrêté du 5 juin 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 5 juillet 1987, NOR INTF8700181ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · application
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).