Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le29 juin 1989
PublicationJORF du 29 juin 1989
NORINTF8900272A
IdentifiantJORFTEXT000000843939
RéférenceArrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 29 juin 1989, NOR INTF8900272ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · application
Arrêté du 5 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).