Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTRE,PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET DU 13-02-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le10 mars 1983
PublicationJORF du 10 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866274
RéférenceArrêté du 7 mars 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTRE,PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET DU 13-02-1960, JO du 10 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · application
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).