Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 MODIFICATION DES TAUX MAXIMUM ET MOYEN ANNUEL DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (INDEMNITES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 60146 DU 13-02-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287127
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 MODIFICATION DES TAUX MAXIMUM ET MOYEN ANNUEL DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (INDEMNITES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 60146 DU 13-02-1960), JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · application
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).