Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX ANNUEL MOYEN PREVU A L'ART. 2 ET A L'ART. 6 DU DECRET DU 13-02-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641106
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX ANNUEL MOYEN PREVU A L'ART. 2 ET A L'ART. 6 DU DECRET DU 13-02-1960, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · modifie
Arrêté du 25 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).