Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1977 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487052
RéférenceArrêté du 25 mai 1977 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 8 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).