Journal officiel · Décret
Décret n°62-1260 du 27 octobre 1962 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU D. 60146 DU 13-02-1960 (TAUX DES INDEMNITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1962
Publié le30 octobre 1962
PublicationJORF du 30 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302521
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-146 du 13 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1110 du 19 décembre 1967 · modifie