Journal officiel · Décret

Décret n°70-915 du 5 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (TAUX DES INDEMNITES) ET 6 (INDEMNITES FORFAITAIRES) DU DECRET 60146 DU 13-02-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1970
Publié le8 octobre 1970
PublicationJORF du 8 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875703
RéférenceDécret n°70-915 du 5 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (TAUX DES INDEMNITES) ET 6 (INDEMNITES FORFAITAIRES) DU DECRET 60146 DU 13-02-1960, JO du 8 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-146 du 13 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).