Journal officiel · Décret

Décret n°54-654 du 11 juin 1954 MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA RTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000849222
RéférenceDécret n°54-654 du 11 juin 1954 MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA RTF, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).