Journal officiel · Décret

Décret n°52-69 du 7 janvier 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1952
Publié le17 janvier 1952
PublicationJORF du 17 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886793
RéférenceDécret n°52-69 du 7 janvier 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 17 janvier 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).