Journal officiel · Décret

Décret n°52-541 du 13 mai 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1952
Publié le17 mai 1952
PublicationJORF du 17 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000328300
RéférenceDécret n°52-541 du 13 mai 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 17 mai 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).