Journal officiel · Décret
Décret n°52-607 du 26 mai 1952 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DU TRANSPORT ET DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1952
Publié le28 mai 1952
PublicationJORF du 28 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000844796
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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie