Journal officiel · Décret

Décret n°52-370 du 1 avril 1952 ATTRIBUE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIVERS AGENTS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1952
Publié le5 avril 1952
PublicationJORF du 5 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326595
RéférenceDécret n°52-370 du 1 avril 1952 ATTRIBUE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIVERS AGENTS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 5 avril 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).