Journal officiel · Décret

Décret n°52-678 du 12 juin 1952 ATTRIBUANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1952
Publié le17 juin 1952
PublicationJORF du 17 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502426
RéférenceDécret n°52-678 du 12 juin 1952 ATTRIBUANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 17 juin 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).