Journal officiel · Décret

Décret n°53-842 du 12 septembre 1953 INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 septembre 1953

Publié le18 septembre 1953

PublicationJORF du 18 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000493864

RéférenceDécret n°53-842 du 12 septembre 1953 INDEMNITES, JO du 18 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie