Journal officiel · Décret

Décret n°52-272 du 3 mars 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : CHAUFFEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mars 1952

Publié le7 mars 1952

PublicationJORF du 7 mars 1952

IdentifiantJORFTEXT000000508669

RéférenceDécret n°52-272 du 3 mars 1952 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : CHAUFFEURS, JO du 7 mars 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie