Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1741 du 16 novembre 1948 tendant à créer une commission interministérielle chargée de suivre l’application des décrets du 9 octobre 1947 et de l'article 2 de la loi du 24 septembre1943 relatifs aux parcs automobiles et objets mobiliers des administrations publiques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1948
Publié le18 novembre 1948
PublicationJORF du 18 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686196
RéférenceDécret n° 48-1741 du 16 novembre 1948 tendant à créer une commission interministérielle chargée de suivre l’application des décrets du 9 octobre 1947 et de l'article 2 de la loi du 24 septembre1943 relatifs aux parcs automobiles et objets mobiliers des administrations publiques., JO du 18 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 · application
Loi n°48-1477 du 24 septembre 1948 · application
Cité par 4 textes
Circulaire n°1707 du 20 septembre 1982 · application
Décret n°87-1140 du 31 décembre 1987 · application
DECRET91-1054 · abroge
Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).