Journal officiel · Décret

Décret n°87-1140 du 31 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 481741 DU 15-11-1948 TENDANT A CREER UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE SUIVRE L'APPLICATION DES DECRETS DU 09-10-1947 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 24-09-1948 RELATIFS AUX PARCS AUTOMOBILES ET OBJETS MOBILIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORPRMX8798694D
IdentifiantJORFTEXT000000696330
RéférenceDécret n°87-1140 du 31 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 481741 DU 15-11-1948 TENDANT A CREER UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE SUIVRE L'APPLICATION DES DECRETS DU 09-10-1947 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 24-09-1948 RELATIFS AUX PARCS AUTOMOBILES ET OBJETS MOBILIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 1er janvier 1988, NOR PRMX8798694DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1741 du 16 novembre 1948 · application
Cité par 2 textes
DECRET91-1054 · abroge
Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).