Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1707 du 20 septembre 1982 RELATIVE AU PARC AUTOMOBILE DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 septembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000326772
RéférenceCirculaire n°1707 du 20 septembre 1982 RELATIVE AU PARC AUTOMOBILE DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS, JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Décret n° 48-1741 du 16 novembre 1948 · application
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