Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT) AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE DIVERS CONSEILS ET COMMISSIONS RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1961
Publié le6 juin 1961
PublicationJORF du 6 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479760
RéférenceArrêté du 28 mars 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 (FRAIS DE DEPLACEMENT) AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE DIVERS CONSEILS ET COMMISSIONS RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 6 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
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