Journal officiel · Décret
Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1954
NatureDécret
Signé le6 février 1954
Publié le7 février 1954
PublicationJORF du 7 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688678
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Cité par 7 textes
Décret n°56-106 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-125 du 7 février 1968 · modifie
Décret n°79-773 du 10 septembre 1979 · modifie
DECRET90-429 · modifie
Décret2006-1030 · modifie
Aller plus loin
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