Journal officiel · Décret

Décret n°79-773 du 10 septembre 1979 MODIFIANT L'ART. 2 BIS DU DECRET 54135 DU 06-02-1954 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE,INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES: LE DECRET DU 06-02-1954 N'EST APPLICABLE NI AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES D'INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE,NI AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880340
RéférenceDécret n°79-773 du 10 septembre 1979 MODIFIANT L'ART. 2 BIS DU DECRET 54135 DU 06-02-1954 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE,INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES: LE DECRET DU 06-02-1954 N'EST APPLICABLE NI AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES D'INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE,NI AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-135 du 6 février 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-135 du 6 février 1954 - art. 2 bis (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).