Journal officiel · Décret

Décret n°56-106 du 24 janvier 1956 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIES, DES INSPECTEURS PRIMAIRES ET DES INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le25 janvier 1956
PublicationJORF du 25 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688713
RéférenceDécret n°56-106 du 24 janvier 1956 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIES, DES INSPECTEURS PRIMAIRES ET DES INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES, JO du 25 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-135 du 6 février 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-135 du 6 février 1954 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).