Journal officiel · Décret

Décret n°68-125 du 7 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 54135 DU 06-02-1954 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE, INSPECTEUR PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES. MODALITES DE FIXATION PAR LE MINISTRE DU NOMBRE DE TOURNEES ANNUELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1968
Publié le10 février 1968
PublicationJORF du 10 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702087
RéférenceDécret n°68-125 du 7 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 54135 DU 06-02-1954 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE, INSPECTEUR PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES. MODALITES DE FIXATION PAR LE MINISTRE DU NOMBRE DE TOURNEES ANNUELLES, JO du 10 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-135 du 6 février 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°54-135 du 6 février 1954 - art. 2 (M) · modification
Décret n°54-135 du 6 février 1954 - art. 2 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).