Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1954 APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 (INDEMNITES KILOMETRIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1954
Publié le1er juillet 1954
PublicationJORF du 1 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656558
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 avril 1946 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application