Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1946 INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE DE VOITURES AUTOMOBILES PERSONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1946
Publié le1er mai 1946
PublicationJORF du 1 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618550
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1954 · modifie