Journal officiel · Décret

Décret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1958
Publié le18 février 1958
PublicationJORF du 18 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000309582
RéférenceDécret n°58-155 du 13 février 1958 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DE L'ARCHITECTURE, JO du 18 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
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