Journal officiel · Décret

Décret n°61-385 du 7 avril 1961 FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 avril 1961

Publié le20 avril 1961

PublicationJORF du 20 avril 1961

IdentifiantJORFTEXT000000869995

RéférenceDécret n°61-385 du 7 avril 1961 FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU CONSEIL, JO du 20 avril 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application

Décret n°57-1321 du 24 décembre 1957 · modifie