Journal officiel · Décret

Décret n°57-1321 du 24 décembre 1957 FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1957

Publié le28 décembre 1957

PublicationJORF du 28 décembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000849784

RéférenceDécret n°57-1321 du 24 décembre 1957 FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU CONSEIL, JO du 28 décembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°61-385 du 7 avril 1961 · modifie