Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE BICYCLETTE A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1953
Publié le13 novembre 1953
PublicationJORF du 13 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000797441
RéférenceArrêté du 7 octobre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE BICYCLETTE A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD, JO du 13 novembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000797441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).