Journal officiel · Décret
Décret n°89-418 du 20 juin 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE (SGCISN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1989
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NORPRMZ8905047D
IdentifiantJORFTEXT000000517289
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