Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-418 du 20 juin 1989 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires mensuelles pouvant être allouées aux collaborateurs visés à l'article 1er du décret du 20 juin 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Chargé de mission, adjoint au secrétaire général : 433,26 Euro ;
Chargés de mission : 212,82 Euro ;
Collaborateurs : 88,57 Euro.
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, P. Pierrard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier