Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1955 REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1955
Publié le24 février 1955
PublicationJORF du 24 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283999
RéférenceArrêté du 14 février 1955 REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 24 février 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Loi n°54-806 du 13 août 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).