Journal officiel · Loi
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1946
NatureLoi
Signé le30 octobre 1946
Publié le31 octobre 1946
PublicationJORF du 31 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000315097
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 9 avril 1898 · modifie
Loi du 13 avril 1900 · modifie
Loi du 12 avril 1906 · modifie
Loi du 25 octobre 1919 · modifie
Loi du 14 mai 1930 · modifie
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 73 textes
Arrêté du 30 novembre 1946 · application
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · application
Arrêté du 25 mars 1947 · application
Décret n°47-711 du 15 avril 1947 · application
Arrêté du 6 août 1947, v. init. · application
Loi n°47-1777 du 10 septembre 1947 · modifie
Arrêté du 16 septembre 1947 · application
Décret n° 47-2024 du 15 octobre 1947, v. init. · application
Décret n°47-2201 du 17 novembre 1947 · application
Loi n°48-49 du 12 janvier 1948 · modifie
Décret n° 48-51 du 16 mars 1948, v. init. · application
Décret n° 48-634 du 2 avril 1948, v. init. · application
Arrêté du 7 avril 1948 · application
Décret n° 48-1328 du 25 août 1948, v. init. · application
Arrêté du 10 décembre 1948 · application
Décret n°49-887 du 6 juillet 1949 · application
Décret n°49-1585 du 10 décembre 1949 · application
Loi n°51-708 du 7 juin 1951 · modifie
Décret n°51-1428 du 29 novembre 1951 · application
Décret n°52-1169 du 18 octobre 1952 · application
Décret n°53-223 du 17 mars 1953 · modifie
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 · application
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 · txt source
Arrêté du 7 octobre 1953 · application
Arrêté du 28 novembre 1953 · application
Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1954 · application
Arrêté du 30 décembre 1954 · application
Décret n°55-92 du 18 janvier 1955 · modifie
Arrêté du 14 février 1955 · application
Décret n°55-676 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-1124 du 13 août 1955 · modifie
Décret n°55-1388 du 18 octobre 1955 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1955 · application
Arrêté du 25 novembre 1955 · application
Loi n°55-1536 du 28 novembre 1955 · modifie
Décret n°56-511 du 24 mai 1956 · txt associe
Loi n°56-682 du 12 juillet 1956 · modifie
Loi n°56-771 du 3 août 1956 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1956 · application
Arrêté du 19 septembre 1956 · application
Arrêté du 20 décembre 1956 · application
Décret n°60-585 du 18 juin 1960 · application
Code de procédure pénale - art. D110 (T)
Code rural ancien - art. 1217 (Ab)
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