Journal officiel · Décret
Décret n°56-511 du 24 mai 1956 AGENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL : MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1956
NatureDécret
Signé le24 mai 1956
Publié le29 mai 1956
PublicationJORF du 29 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876657
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Cité par 4 textes
Décret n°56-511 du 24 mai 1956 - art. 1 (V) · spec appli
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
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