Journal officiel · Décret
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : (COMMISSIONS, INSTITUTIONS, HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1963
NatureDécret
Signé le8 avril 1963
Publié le13 avril 1963
PublicationJORF du 13 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504813
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Cité par 6 textes
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°75-482 du 12 juin 1975 · modifie
Décret n°79-109 du 30 janvier 1979 · modifie
Décret n°80-418 du 5 juin 1980 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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