Journal officiel · Décret

Décret n°75-482 du 12 juin 1975 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : MEMBRES DES ORGANISATIONS SPECIALES ET REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1975
Publié le18 juin 1975
PublicationJORF du 18 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513406
RéférenceDécret n°75-482 du 12 juin 1975 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : MEMBRES DES ORGANISATIONS SPECIALES ET REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE, JO du 18 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).