Journal officiel · Décret

Décret n°60-585 du 18 juin 1960 CREANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'OUTRE-MER UNE SECTION LOCALE DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1960
Publié le23 juin 1960
PublicationJORF du 23 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521914
RéférenceDécret n°60-585 du 18 juin 1960 CREANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'OUTRE-MER UNE SECTION LOCALE DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 23 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).