Journal officiel · Décret

Décret n°53-223 du 17 mars 1953 MODIFIE LA LOI DU 30-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1953

Publié le20 mars 1953

PublicationJORF du 20 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000845495

RéférenceDécret n°53-223 du 17 mars 1953 MODIFIE LA LOI DU 30-10-1946, JO du 20 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie