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Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 REVALORISATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 septembre 1954

Publié le12 septembre 1954

PublicationJORF du 12 septembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000684510

Référence

Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 REVALORISATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 12 septembre 1954

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Textes cités liens · DILA4

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

Loi du 16 mars 1943 · modifie

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie

Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie

Cité par 9 textes

Loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 - art. 7 (V)

Loi n°66-419 du 18 juin 1966 · modifie

Loi n°66-419 du 18 juin 1966 - art. 8 (Ab)

Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 · modifie

Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 1 (Ab)

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. L413-10 (V)

Code rural - art. L753-8 (M)

Code rural ancien - art. 1217 (Ab)